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Conditions générales de vente
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ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. SPORT AVENIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SPORT AVENIR jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes passées sur Internet à l'adresse : www.sport-avenir.fr sont préparées à cette adresse 7 rue Aristide Briand 02300 CHAUNY
ARTICLE 3 - ENVOI/LIVRAISON
Nous expédions uniquement vers la France. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 2 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Les frais d'envoi sont de 6€ TTC par commande. Gratuit pour le retrait en magasin.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé Paypal. Pour une réservation en ligne, le paiement s'effectue au comptoir du magasin par carte bleue ou espece. En reservant par le site vous bénéficiez d'une remise de 10 % sur votre commande globale au magasin.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU ECHANGE
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Ces échanges seront effectués après la réception des produits par nos soins à condition de restituer les produits à l'etat d'origine de la vente. Vous recevrez une demande de paiement paypal pour un montant de 4 euros de frais de réenvoi. Ces frais sont forfaitaires, le reste sera pris en charge par notre organisme.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : Tél: 03.23.38.28.39 ou 09.72.91.37.70 (Du Mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00) ou par mail : sport-avenir@wanadoo.fr
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sport-avenir.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SPORT AVENIR. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SPORT AVENIR est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SPORT AVENIR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SPORT AVENIR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. SPORT AVENIR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SPORT AVENIR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.SPORT AVENIR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE/LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
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Article créé: 2010-10-01 -- Il a été lu 1009 fois
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